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Plus de Contrat De Bail Appartement NL 3 Exemplaires
Un dossier de location Exacompta permet de gérer les biens immobiliers personnellement sans l'aide d'une agence, selon les dernières lois en vigueur. Il suffit de remplir les cases pré-indiquées pour signer en plusieurs exemplaires un contrat de location.
Code produit 00028011
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Contrat De Bail Appartement NL 3 Exemplaires
Un dossier de location Exacompta permet de gérer les biens immobiliers personnellement sans l'aide d'une agence, selon les dernières lois en vigueur. Il suffit de remplir les cases pré-indiquées pour signer en plusieurs exemplaires un contrat de location.
Code produit 00028011
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En un mot:
- Orientation registre: Verticale
- Duplicate ou triplicate?: Triplicate
Lisez ici tous les détails:
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
Contient:3 feuilles "Contrat de location pour appartement" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution) 2 liasses "Etat des lieux" autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie) 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs" 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
100 fabrication en France
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Contient:
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
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